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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Responsable du traitement

Cross Check Export Europe
Entreprise individuelle de François Patrice Daniel Pierre LAPHA
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Contact : contact@notket.com

Données collectées

Le site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact :

  • Obligatoires : nom, adresse e-mail, message.
  • Facultatives : société, téléphone, sujet.

Aucun compte utilisateur n'est créé et aucune autre donnée personnelle n'est demandée sur le site.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter et répondre à votre demande (question, demande de devis, demande de partenariat ou de distribution).

Base légale : l'intérêt légitime du responsable à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD) et, lorsque votre demande porte sur un devis ou une relation commerciale, l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires et traitement

Les données saisies dans le formulaire ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Elles sont transmises au serveur du site, qui génère un e-mail de notification envoyé à l'adresse contact@notket.com. Ce message est ensuite consulté par Cross Check Export Europe pour traiter votre demande.

Lovable Labs Incorporated intervient en tant que prestataire technique pour l'hébergement du site et l'envoi technique de cet e-mail de notification.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lieu de traitement

Certains prestataires techniques intervenant dans l'hébergement du site et l'envoi des e-mails peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces traitements sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Durée de conservation

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf lorsqu'une durée différente est nécessaire pour respecter une obligation légale ou dans le cadre d'une relation contractuelle.

Cookies et traceurs

À la date de mise à jour de cette page, le site notket.com n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun contenu tiers (vidéo intégrée, carte, réseau social) susceptible de déposer des traceurs. Le code du site lui-même ne dépose aucun cookie et n'enregistre aucune information dans votre navigateur.

Des cookies strictement techniques pourraient néanmoins être déposés par l'infrastructure d'hébergement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces cookies, s'ils existent, ne nécessitent pas de consentement.

Si des outils soumis à consentement sont ajoutés à l'avenir, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera recueilli au préalable.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité, lorsqu'il est applicable.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@notket.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Informations complémentaires

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